Politique de confidentialité et cookies

Politique de confidentialité

MIGAAL COUTURE

MIGAAL COUTURE s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et des Clients utilisant le Site en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »).

Ainsi, MIGAAL COUTURE s’engage à collecter et effectuer des Traitements loyaux et licites des Données à caractère personnel.

A ce titre, MIGAAL COUTURE veille à ce que l’Utilisateur ou le Client personne physique, concerné par le Traitement soit informé de la finalité de ce Traitement, de la durée de conservation des Données à caractère personnel traitées, du responsable du Traitement et du destinataire du Traitement.

MIGAAL COUTURE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente.

Applicable à compter du 1er août 2024.

1. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les CGUV de MIGAAL COUTURE.

Compte : désigne le compte client créé par l’Utilisateur auprès de MIGAAL COUTURE via le Site.

Donnée à caractère personnel ou données personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

MIGAAL COUTURE : désigne Madame Magali Vignas (nom commercial MIGAAL COUTURE) immatriculée en tant qu’entreprise individuelle, sous le numéro 909 320 624 et dont le siège social est situé Bâtiment A, 115 Boulevard de Ménilmontant 75011 Paris.

Prestataire : désigne toute personne, indépendante de MIGAAL COUTURE, travaillant avec MIGAAL COUTURE, afin de proposer à la vente les Produits.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Services après-vente : désigne les services proposés par MIGAAL COUTURE depuis le Site, uniquement à ses Clients ayant acheté un Produit.

Site : désigne le site Internet MIGAAL COUTURE accessible au lien <migaal.com>.

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de MIGAAL COUTURE.

2. COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Données collectées

MIGAAL COUTURE recueille des Données à caractère personnel lorsque les Utilisateurs utilisent son Site Internet et plus précisément lorsque :

L’Utilisateur crée un Compte ou modifie les paramètres de son Compte ;

L’Utilisateur passe des commandes de Produits ou se géo-localise ;

L’Utilisateur contacte MIGAAL COUTURE directement par courriel, téléphone, courrier postal.

Au cours de sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur ou le Prestataire peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à MIGAAL COUTURE et notamment sa date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires, adresse IP, date, moyen de paiement, temps total de navigation et origine, son genre.

Dans le cadre des commandes, MIGAAL COUTURE traite également les données suivantes : heure de la commande et informations relatives à l’appareil de l'Utilisateur (identifiant de l’appareil).

L’Utilisateur a la possibilité de fournir lui-même ses coordonnées et son adresse de livraison, soit manuellement en saisissant une adresse, soit en transmettant ses coordonnées GPS.

MIGAAL COUTURE collecte et traite les données de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

Connaître et comprendre ses besoins ;

Vérifier son identité ;

Réaliser les commandes et les envoyer ;

Gérer sa relation commerciale avec l’Utilisateur ;

Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;

Traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;

Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site Internet ;

Traiter les erreurs systèmes ;

Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ;

Communiquer à l’Utilisateur des informations via l’envoi d’emails commerciaux sur sa boite de messagerie électronique.

2.2 Cas des Utilisateurs de moins de 15 ans

Les Produits de MIGAAL COUTURE ne sont accessibles qu’à des personnes de plus de 15 ans en capacité de consentir au Traitement de leurs Données.

Aussi, MIGAAL COUTURE ne collecte aucune Donnée de personne de moins de 15 ans.

Toutefois, si une personne de moins de 15 ans souhaite passer une commande, elle pourra accéder au Site sous la responsabilité de son représentant légal.

MIGAAL COUTURE ne saurait être tenue responsable si un mineur de moins de 15 ans venait à avoir accès au Site Internet ou au Compte d’un Utilisateur et à commander un Produit.

3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

MIGAAL COUTURE ne traite des Données à caractère personnel de l’Utilisateur que sur le fondement de l’une des bases légales pertinentes suivantes :

La nécessité : lorsque le Traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ;

Dans ce cas, l’absence de collecte et de Traitement de ces Données pourraient empêcher l’exécution de la commande du(es) Produit(s) par MIGAAL COUTURE. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser de façon optimale le Site Internet et ses fonctionnalités, ni passer de commande.

Ainsi, les coordonnées de livraison, l’identité du Client ou les données bancaires de celui-ci sont par exemple une Donnée nécessaire.

Les coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone) sont quant à elles transmises à la société UPS. Sa politique de confidentialité peut être consultée au lien suivant : Politique de confidentialité UPS.

Le consentement : lorsque l’Utilisateur consent expressément au Traitement de ses Données.

Dans ce cas, le consentement sera recueilli par l’acte positif de l’Utilisateur qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du Traitement de ses Données à caractère personnel lors de la création d’un Compte et lors de la passation de commandes.

L’Utilisateur peut également y consentir ultérieurement ou retirer ce consentement.

La localisation de l’Utilisateur sera transmise à la personne en charge de réaliser la livraison avec le nom et l’adresse de l’Utilisateur afin de l’identifier.

Son numéro de téléphone pourra également être utilisé afin de le joindre et de le tenir informé de tout retard dans la livraison par exemple.

Et, afin de traiter les paiements, MIGAAL COUTURE fait appel à un prestataire externe : STRIPE. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de STRIPE afin de connaître l’usage qui sera fait de ses Données lors du paiement : Politique de confidentialité STRIPE.

L’intérêt légitime : le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur.

Il s’agit par exemple des Données qui seront collectées et traitées en cas de prise de contact avec MIGAAL COUTURE.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect des obligations légales, les Données à caractère personnel communiquées à MIGAAL COUTURE sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

En cas d’inactivité de plus d’un an d’un Compte d’Utilisateur, il sera suspendu et les Données seront anonymisées.

5. DROITS DE L’UTILISATEUR PERSONNE PHYSIQUE

L’Utilisateur concerné par le Traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant MIGAAL COUTURE dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site Internet nécessitant le Traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation de ses Données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses Données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur peut également retirer tout consentement, à tout moment, sans que ce retrait ne puisse avoir d’effet rétroactif.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données le concernant et traitées par MIGAAL COUTURE, pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Et, l’Utilisateur bénéficie également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés).

Toute question ou demande relative au Traitement de Données doit être adressée par voie électronique à : contact@migaal.com

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, adresse postale et email et transmettre à MIGAAL COUTURE une copie d’une pièce d’identité afin qu’elle puisse s’assurer de son identité.

MIGAAL COUTURE dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

Dans le cas où des informations personnelles relatives à l’Utilisateur mineur auraient été recueillies, le représentant légal de celui-ci pourra contacter MIGAAL COUTURE afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

6. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel sont traitées par MIGAAL COUTURE :

Madame Magali Vignas (nom commercial MIGAAL COUTURE) immatriculée en tant qu’entreprise individuelle, sous le numéro 909 320 624 et dont le siège social est situé Bâtiment A, 115 Boulevard de Ménilmontant 75011 Paris.

7. DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

Les Données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires et partenaires de MIGAAL COUTURE chargés de l’exécution des services, du Traitement et de la gestion des commandes et de leur paiement. Elle veille à ce que ces tiers présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

MIGAAL COUTURE informe l’Utilisateur qu’afin de traiter sa(es) Commande(s) elle fait appel aux prestataires suivants :

UPS, dans le cadre de la livraison de(s) la Commande(s) : pour plus d’information quant au traitement des Données réalisé par UPS, l’Utilisateur est invité à consulter sa politique de confidentialité au lien suivant : Politique de confidentialité UPS.

STRIPES, pour le traitement des paiements : pour plus d’information quant au traitement des Données réalisé par STRIPES, l’Utilisateur est invité à consulter sa politique de confidentialité au lien suivant : Politique de confidentialité STRIPE.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

MIGAAL COUTURE s’engage à assurer la sécurité des Données de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

MIGAAL COUTURE ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

En cas d’accès non autorisé à son Compte personnel par un tiers, l’Utilisateur doit en informer MIGAAL COUTURE dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse contact@migaal.com.

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MIGAAL COUTURE se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.

Tout changement de la présente Politique de Confidentialité sera posté sur le Site Internet. Dans le cas de changements importants, MIGAAL COUTURE en avertira les Utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des Données.

Lors de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière Politique de Confidentialité applicable.

10. LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATION

La loi applicable à la présente Politique de Confidentialité est la loi française.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait des réponses de MIGAAL COUTURE à ses réclamations ou considérerait que le Traitement des Données est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web : www.cnil.fr